top of page

Nos conditions générales de ventes

 

Le présent document constitue un contrat à partir du moment où le participant souscrit à l’un de nos séjours ou journée de chasse. En cas de réclamation et à condition que celle-ci soit fondée, la réclamation est à faire sur place par écrit.

 

Déroulement de la chasse

Lorsque nous organisons un séjour ou une journée de chasse, nous garantissons que l’animal recherché est présent sur le territoire choisi. Nous ne donnons aucune garantie quant aux résultats, ceux-ci étant conditionnés par :

1- La chance.

2- La condition physique du chasseur.

3- Son adresse au tir, y compris jusqu’à 300 m.

4- La passion et la constance du chasseur dans la recherche du gibier.

5- Les conditions climatiques lors du déroulement de la chasse.

Le chasseur/client pratique son sport à leurs risques et périls et aucun tableau n’est garanti.

 

L’hébergement

Les tarifs conprennent les nuitées en chambre individuelle ou partagée comme indiqué dans le devis et le petit déjeuner.

Avant toute inscription ferme, nous vous confirmons la disponibilité et le choix de l’Hôtel ou Pub.

 

Les prix ne comprennent pas, sauf stipulations contraires

Les vols internationaux et sur les lignes intérieures.

Les services antérieurs à l’enregistrement des bagages à l’aéroport (pré acheminement, etc.…).

Les assurances, les boissons, les pourboires et les dépenses à caractère personnel.

Les cartouches, les suppléments bagages, les billets et la caisse pour le transport des chiens.

Tous les frais de taxidermie et de rapatriement des trophées qui sont à la charge personnelle des chasseurs.

Toutes les taxes de tir des animaux.

Tout ce qui n’est pas signalé explicitement dans la rubrique « nos prix comprennent ».

 

Assurances

Toutes les assurances (responsabilité civile, assistance, rapatriement, bagages et/ou annulation et responsabilité civile « chasse ») doivent être souscrites par le client auprès d’un organisme agréé. BBR Sporting Ltd. ne pourra être pris pour responsable au défaut d’assurance de leur client.  

 

Acompte et paiement

Un acompte de 50% du prix total du séjour devra être versé au moment de l’inscription. Le paiement du solde doit être effectué, au plus tard 1 mois avant le départ.

Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation.

Pour les réservations intervenant moins de trente jours avant le départ, le règlement intégral des prestations est exigé.

 

Modification avant le départ et pendant le séjour

Tout changement de jour du départ ou de retour, de durée et de mode de transport pourra être refusé.

Les retards des départs ou retours éventuellement causés, en période de gros trafic, ne peuvent entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévue.

BBR Sporting Ltd. répond du bon déroulement du séjour, sans toutefois être tenue pour responsable des cas fortuits, des causes de forces majeures ou du fait des tiers. Néanmoins, BBR Sporting Ltd. s’efforcera de rechercher les solutions propres à surmonter les difficultés apparues.

 

Frais d’annulation

L’annulation émanant du client entraîne le versement de frais variables selon la date à laquelle elle intervient :

Plus de 60 jours avant le départ : il sera retenu une somme forfaitaire de 100 Livre Sterling par personne.

Moins de 60 jours avant le départ : il sera retenu l’acompte de 50% dans son intégralité.

Moins de 30 jours avant le départ : la totalité du séjour sera dû.

 

Défaut d’enregistrement ou non-présentation

BBR Sporting Ltd. ne peut être tenue pour responsable :

_Du défaut d’enregistrement des clients au lieu de départ du voyage aérien occasionné par un retard   

  de pré acheminement, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit, ou du  

  fait d’un tiers.

_Lorsque le participant ne se présente pas aux lieux et heures mentionnés.

_Lorsque le participant ne présente pas des documents d’identification et/ou sanitaires en cours de   

  validité.

Pour tout non présentation l’intégralité du prix du séjour ou de la journée de chasse sera dû.

 

Annulation ou modification des dates et lieux du voyage du fait de BBR Sporting Ltd.

Le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité si l’annulation ou la modification est imposée par des circonstances de force majeure, pour des raisons tenant à la sécurité du voyageur ou du fait des tiers.

 

Formalités

BBR Sporting Ltd. informe les clients des formalités administratives et/ou sanitaires à l’exécution du séjour. BBR Sporting Ltd. s’occupe de l’obtention des permis d’armes anglais si les documents leur parviennent dans les délais imposés par les autorités local 5 semaines avant la date d’arrivée sur le territoire britannique.

En cas d’envoi tardif des documents (carte européenne d’armes à feu, etc.…) se traduisant par un report de la date du départ, BBR Sporting Ltd. se dégage de toute responsabilité et se réserve le droit de facturer les frais engagés pour le voyage.

 

Tableau de chasse

BBR Sporting Ltd. organisant des chasses sur des territoires libres et sauvages, axés sur des espèces naturelles, aucun tableau de chasse ou résultat ne peut faire l’objet d’un contrat. La non-capture du gibier ou l’absence de celui-ci ne peut faire l’objet d’aucun remboursement ni de suspension de paiement.

 

Trophées

Les trophées de chasse étant la propriété des clients BBR Sporting Ltd., nous ne saurions être tenu pour responsable d’éventuels retards ou détériorations survenus lors de l’expédition des trophées de chasse, car soit leur rapatriement est confié à des organismes totalement indépendants de notre société, soit rapportés par des chasseurs eux-mêmes et sous leur seule responsabilité. Les frais sont à la charge des chasseurs.

 

Consigne de sécurité

A chaque début de journée chaque chasseur recevra les consignes de sécurité. Tout manquement à ces consignes emmènera directement à l’annulation de la journée de chasse sans aucun remboursement ou indemnité.

 

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit Britannique. En cas de litige les tribunaux de Canterbury seront les seuls compétent.

bottom of page